CONDITIONS GÉNÉRALES AGENTIL V1.6 - GENÈVE (Siège)

Mise à jour : 09.2019

De l'art. I. Cadre général 

Le Contrat Cadre Général permet au Client de recruter auprès d'AGENTIL SA les ressources adéquates en fonction des besoins du Client, dans les secteurs d'expertise définis ci-dessous et pour les types d'activités décrites dans la proposition client ou le contrat. 

Le Client s'engage par avance à utiliser les services d'AGENTIL SA pour un certain volume de travail, à un tarif horaire en fonction des profils requis. Les interventions sont facturées sur le temps facturable mensuel ou selon un forfait.  

De l'art. II. Secteurs d'expertise 

Le portefeuille de services du groupe AGENTIL permet des services de conseil, d'audit, d'analyse et de mise en œuvre ; services d'intégration et d'exploitation dans les secteurs suivants. La liste des secteurs est donnée à titre indicatif et peut évoluer en fonction des évolutions stratégiques d'AGENTIL SA et de ses partenaires, prestataires, constructeurs ou éditeurs de logiciels. 

Support d'application: 

Conseil fonctionnel SAP pour les produits SAP, portail SAP, Business Intelligence, technologie, ABAP et conseil en architecture. 

SAP Business Suite, SAP Business One, SAP Business ByDesign, S/4HANA, S4 Cloud, Hybris C4C, Juridique, COBIT, GRC, Sécurité & Autorisations, gestion de projet. 

Conception et conseil en processus ITSM, ServiceNow, connexions IBM. 

Conception et architecture : 

Spécialisé dans la conception d'infrastructures SAP mais aussi les plans et stratégies de reprise après sinistre, la continuité de service, les architectures NAS et SAN, le stockage et les bibliothèques, les bases de données et la réplication de sites, les solutions de gestion centralisée des sorties et les architectures de sauvegarde. Migration de la plateforme SAP certifiée. 

Intégration, base de données & systèmes : 

Serveurs, Systèmes d'exploitation, UNIX, HP-UX, AIX, PowerVM, Linux Redhat, SUSE, Windows, virtualisation, VMware, Backoffice, Terminal Services, Citrix, Gestion du système, Oracle, DB2, SQLServer et bases de données SAP DB, SAP HANA, ITSM et des outils et services de surveillance comme Nexthink, ServiceNow, Fortinet, CA-UIM. 

Consolidation & virtualisation : 

Consolidation de serveurs et d'environnements virtualisés spécialement pour les environnements SAP 

Sécurité et autorisations : 

Stratégie et intégration, gestion des identités, authentification unique, conseil en sécurité et surveillance. Sécurité et autorisations SAP, concepts globaux, certifié SAP GRC et COBIT. 

Opérations et projet : 

Opérations et support de projet 24h/24 et 7j/7 sur site, à distance, mixtes ou hors site, services d'externalisation et de support globaux, partagés et collaboratifs. 

Développement: 

Portail & Web services, applications de bases de données, SAP ABAP, Java, Fiori, /UI5, Shell, PHP, Perl, scripting, Groupware & Workflow, intégration logicielle générale spécialisée sur SAP. 

De l'art. III. Prix des interventions 

Le prix des interventions dépend du type de service, du modèle d'engagement choisi, du profil et/ou de l'ancienneté du consultant et du volume de travail du Contrat que le Client a accepté lors de l'achat. Le Contrat mentionne la grille tarifaire applicable. Le document des tarifs de référence des services détaille les prix en fonction du type de service, des frais de déplacement et de la majoration tarifaire pour les interventions urgentes, les escalades et les interventions en dehors des heures normales de travail. 

AGENTIL SA se réserve le droit de modifier ces tarifs moyennant un préavis de 60 jours (3 mois). Toutefois, le tarif en vigueur à la date de signature du contrat est applicable pendant toute la durée du contrat signé. 

De l'art. IV. Intervenants et correspondants 

AGENTIL SA délivre des prestations de haut niveau de professionnalisme dans une démarche de niveau de service ou de continuité de service. En fonction de l'évolution du projet et des disponibilités internes, AGENTIL SA se réserve le droit de modifier l'attribution des ressources allouées au Client. Toute modification majeure sera préalablement validée avec le client. 

Un chargé de clientèle est désigné pour garantir la qualité du service. 

Le client s'interdit de faire appel de quelque manière que ce soit aux ressources d'AGENTIL SA (direct ou sous-traitance). Toute proposition sera préalablement discutée avec la direction d'AGENTIL SA et pourra donner lieu à un accord financier ou à la résiliation du contrat. 

De l'art. V. Modèles d'engagement de service 

AGENTIL propose 3 modèles d'engagement différents à nos clients au cours du processus d'offre pour obtenir les ressources et le modèle de service adéquats d'AGENTIL SA. Le bon modèle d'engagement est sélectionné par notre client afin de : 

  • Rendre nos modèles de service clairs pour les deux parties 
  • Rendre notre organisation de livraison performante de manière sûre, définie et organisée 
  • Éviter les problèmes de livraison et d'attente 
  • Fournir le bon modèle de service attendu 
  • Assurer la qualité de notre service avec des conditions contrôlées et explicites 
  • Visez l'excellence avec nos services

Le client contracte le bon modèle d'engagement lors de l'achat et de la commande de nos services pour utiliser les personnes d'AGENTIL SA pour une activité de service typique : 

Section 5.01 Modèle d'engagement 1, Approvisionnement de services de conseil avec contrats de personnes uniquement

  • Gouvernance : sous la responsabilité du client uniquement 
  • Prestation : spécialité conseil uniquement 
  • Gestion de projet : aucun service et aucune responsabilité ne sont couverts 
  • Contrôle : les services, y compris la qualité, sont contrôlés par le client sous sa seule responsabilité 
  • AGENTIL : disponibilité des personnes, horaires et conditions 

 Section 5.02 Modèle d'engagement 2, Sourcing de services de conseil avec services de contrôle de la qualité du projet (PQC) : 

  • Gouvernance : sous la responsabilité du client, AGENTIL n'intervient que pour les activités PQC 
  • Prestation : spécialité conseil et services PQC 
  • Gestion de projet : non livré, pas de responsabilité mais méthodologie PQC et meilleures pratiques 
  • Contrôle : services contrôlés par le client sous sa responsabilité avec PQC impliqué 
  • AGENTIL : disponibilité des personnes, horaires et conditions, implication PQC obligatoire 

Section 5.03 Modèle d'engagement 3, Approvisionnement en services auprès des services du bureau de gestion de projets (PMO) 

  • Gouvernance : sous la responsabilité d'AGENTIL, client impliqué (PQC) 
  • Prestation : spécialité conseil et services PMO 
  • Gestion de projet : entièrement livré avec gouvernance, planification, coordination, gestion des risques 
  • Contrôle : client et services contrôlés par AGENTIL avec implication obligatoire du client (PQC) 
  • AGENTIL : organisation PMO, gouvernance, communication 

De l'art. VI. Modalités d'intervention 

Les interventions sont effectuées à la demande expresse et avec préavis du Client. Ils sont gérés par les personnes affectées au compte par AGENTIL SA. 

Les interventions sont réalisées directement chez le client ou à distance. 

La durée minimale et la facturation d'une intervention sur site est fixée à 4 heures (1/2 journée) et 30 minutes pour les activités à distance. 

AGENTIL SA peut livrer en dehors de la plage horaire entre 7h et 20h. Ces interventions exceptionnelles seront comptabilisées à l'aide des coefficients multiplicateurs appropriés (cf. Art. XIII, Conditions Financières) et couvertes par le contrat de support de veille approprié. 

Si nécessaire et si la disponibilité des ressources le permet, AGENTIL SA peut intervenir en cas d'urgence dans un délai de 1 à 4 heures, selon le temps de trajet, avec les meilleurs efforts et sans engagement, ou couverts par un Service Level Agreement avec des délais de réponse et des obligations spécifiques. Ces interventions exceptionnelles seront comptabilisées à l'aide des coefficients multiplicateurs appropriés (cf. Art. XIII, Conditions Financières). 

De l'art. VII. Responsabilités d'AGENTIL SA 

AGENTIL SA décline toute responsabilité dans les cas suivants : 

1. Dommages indirects ou consécutifs, manque à gagner, perte de production, atteinte aux droits personnels du Client ou dommages causés par un tiers. 

2. Les dommages causés au Client par une défaillance matérielle ou un dysfonctionnement de quelque nature que ce soit du système informatique. 

3. Les dommages causés au Client par un défaut d'un logiciel non développé par AGENTIL SA ou toute société affiliée (même si AGENTIL SA représente ou distribue ledit logiciel). 

4. Dommage causé au Client par l'introduction d'un virus dans le système informatique du Client, tant qu'AGENTIL SA n'en est pas la cause. 

Pour tout le reste, AGENTIL SA n'est responsable que dans les cas suivants : 

1. Dommage manifeste et prouvé subi par le Client et ses affiliés du fait de la négligence ou de la faute intentionnelle d'un des préposés d'AGENTIL SA. 

2. Dommages avérés et prouvés subis par le Client et ses affiliés du fait d'un défaut de conception de la solution préconisée. 

De l'art. VIII. Responsabilités du client 

Le Client est responsable de la mise à disposition d'un environnement de travail permettant à nos ingénieurs de mener à bien leur mission. 

Le Client est responsable du bon fonctionnement de son infrastructure et de ses systèmes informatiques sous sa responsabilité. 

Le Client s'engage à collaborer de bonne foi avec AGENTIL SA pour la bonne exécution des prestations visées. 

Le Client s'engage à planifier les interventions souhaitées en donnant un préavis raisonnable. 

Le Client pendant la durée du présent contrat et pendant une période d'un an suivant sa résiliation ne sollicitera aucun employé d'AGENTIL SA pour qu'il quitte son emploi et/ou n'embauche aucun employé d'AGENTIL SA en cas de violation de cette interdiction ; AGENTIL SA pourra demander des pénalités (6 mois de salaire) et/ou requérir des mesures conservatoires afin de faire cesser cette infraction. 

De l'art. IX. Confidentialité 

Les contrats du Client et toutes les opérations liées à l'exécution de ce contrat restent confidentiels. Dans ce cadre, AGENTIL SA s'engage à ne pas divulguer ni utiliser de quelque manière que ce soit les faits ou informations qu'elle aurait acquis dans le cadre de sa relation avec le Client. 

Dans l'exécution des tâches relatives au présent contrat, le personnel mis à disposition par AGENTIL SA peut, si le Client le souhaite, être invité à s'engager personnellement sur la base d'un accord de confidentialité établi et approuvé par le Client. 

De l'art. X. Propriété intellectuelle 

De manière générale, le Client possède et conserve un droit d'usage illimité sur tous les produits, inventions, applications libres de droits perpétuels ou logiciels que AGENTIL SA aurait créés pour les besoins inhérents à l'exécution du présent contrat. 

AGENTIL SA reste néanmoins l'unique propriétaire et bénéficiaire commercial de ses inventions et développements. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'un accord préalable spécifique entre les deux parties. 

AGENTIL SA garantit par la présente qu'elle n'influencera pas sciemment les droits de propriété intellectuelle de tiers dans l'exécution des services de mise en œuvre. 

Déclaration et garantie faites par AGENTIL SA à l'effet que tous les services seront exécutés conformément aux meilleures pratiques de l'industrie et de manière professionnelle et conforme aux règles de l'art. 

De l'art. XI. Conditions générales, début, durée et fin de contrat 

Les conditions définies dans le présent contrat entrent en vigueur à sa signature et restent valables à compter de la Date de début du contrat. Ces conditions peuvent être revues et modifiées sur une base annuelle sous réserve de l'accord du client. 

Le client s'engage à employer AGENTIL SA pour les durées et l'effort de travail mentionnés dans le contrat ou l'offre et en vigueur pendant la durée de validité de ces documents. 

Le client ou AGENTIL SA peut mettre fin à tout moment à un contrat ou à une mission d'activité pour convenance moyennant un préavis écrit de 60 jours (3 mois) à l'avance. En cas d'accord de niveau de service, et en raison de l'engagement des ressources d'AGENTIL SA pendant toute la durée du projet, le préavis de résiliation peut être étendu à la période de couverture du SLA. La résiliation sera décrite en conséquence dans le Service Level Agreement ou dans un document de Conditions Spécifiques. 

De l'art. XII. Prestations transitoires relatives à la fin du contrat 

A la fin du contrat, qu'il s'agisse de sa fin normale, de son non-renouvellement ou de sa résiliation par l'une ou l'autre des parties, selon le cas, AGENTIL SA s'engage à coopérer de bonne foi avec le client. Ceci, afin d'assurer une prise en charge sans problème des prestations réalisées dans le cadre du contrat, par le client ou par tout tiers désigné par celui-ci, et, notamment, les prestations de maintenance alors réalisées pour le client par AGENTIL SA 

De manière générale, AGENTIL SA facilitera les opérations de transition à sa disposition tout en assurant à la demande du client, certaines prestations. Ces dernières sont notamment l'assistance technique, la communication d'informations sur le fonctionnement global du système et sa maintenance. Cela se fera dans des conditions financières à définir. 

Pendant les 3 mois suivant la fin du contrat, à la demande du client et dans des conditions financières à définir, AGENTIL SA pourra continuer à apporter son aide et sa coopération afin que la poursuite de l'exploitation du système puisse s'effectuer. 

La remise peut être effectuée pendant cette période pour garantir la continuité du service. 

De l'art. XIII. Conditions financières 

Les tarifs définis dans la grille tarifaire sont en CHF, HT, du lundi au vendredi de 07h00 à 20h00 sauf jours fériés officiels. 

Un jour ouvrable standard équivaut à 8 heures effectives. 

Sauf accord contraire, la facturation minimum d'une intervention sur site est de 4 heures, quelle que soit la durée réelle. 

Une majoration de 50%, en plus du prix ci-dessus, est appliquée pour les interventions urgentes pour consultation sur site se déroulant dans les 4 heures. L'accès au service du centre de support dans le cadre d'un processus d'urgence et d'escalade sera facturé une fois à 2'500.- CHF HT pour les clients sans contrat de support. 

Les majorations suivantes sont appliquées pour les interventions particulières ou en dehors des heures de travail :

AGENTIL Genève Termes et conditions Tarifs horaires

La facturation au client sera mensuelle sur la base des rapports remplis par le personnel qui exécute le travail pour le client. Pour les activités Time & Materials (T&M), les rapports sont validés par le client préalablement à l'envoi de la facture. 

Conditions de paiement : net 30 jours à compter de la date de facturation. 

De l'art. XIV. Dispositions finales 

En cas de litige, le droit suisse sera applicable. Il est convenu que les parties feront preuve de souplesse et tenteront de trouver un règlement amiable avant toute action en justice. 

Lieu de juridiction: Genève. 

De l'art. XV. Politiques de voyage (calcul pour la Suisse) 

  • Les frais de transport sont calculés aller-retour depuis le bureau de Genève : 
  • Lausanne et banlieue : CHF 150.- 
  • Genève et banlieue : CHF 70.- 
  • Autres villes et régions : CHF 1.50 / km 
  • Transports en commun : prix fixe ou sur billet 

De l'art. XVI. Politiques de voyage (Suisse, UE, USA, ASIE) 

  • Les politiques de voyage s'appliquent pour les missions à l'intérieur et à l'extérieur de la Suisse. Les frais de déplacement facturés sont : 
  • Billet de train (1ère classe) 
  • Billet d'avion: 
    <6 heures : classe économique 
    >6 heures : Classe Affaires 
  • Autres déplacements en transports en commun, en taxi ou en voiture : prix fixe, redevance au kilomètre ou sur reçu 
  • Autres dépenses : prix forfaitaire ou sur reçu 
  • Déjeuner : CHF 50.- ou sur facture 
  • Hôtels de catégorie *** ou 1ère classe : forfait ou sur ticket de caisse 
  • Hébergement à l'aéroport/à l'hôtel : prix fixe ou sur la base d'un reçu. 

De l'art. XVII. Retard de paiement 

En vertu de l'article 104 alinéa 1 du code des obligations, toute somme due au titre du présent contrat et non payée 10 jours après son échéance portera un intérêt de 5% par an à compter de 10 jours après son échéance jusqu'à la date du paiement . 

De l'art. XVIII. Conformité LSE suisse 

AGENTIL SA est conforme à la « LSE » (Loi Fédérale Suisse sur le Service de l'Emploi et les Services de Location). Nos consultants ont mis 100% à la disposition d'un client sans attentes ni objectifs de résultat et en vertu de la loi et de la réglementation suisse LSE restent cependant pendant la durée du contrat, quelle que soit la nature de leur mission, sous la subordination directe et exclusive d'AGENTIL SA. 

Les activités relatives à leurs fonctions sont définies dans un Cahier des Charges décrivant la mission (ou autres spécifications) et les conditions d'exécution de la mission (lieu, horaire…). 

Les consultants d'AGENTIL SA se conformeront aux pratiques, usages et politiques internes du client. Le respect de ces éléments ne constitue pas une remise en cause du principe de subordination précédemment énoncé. 

Toute dérogation à ces principes sera décrite dans le contrat sous la forme d'une clause particulière. 

De l'art. XIX. Risque de faillite 

L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent accord dans toute la mesure permise par la loi si la totalité ou une partie substantielle des actifs de l'autre partie est transférée à un cessionnaire au profit des créanciers, à un séquestre ou à un syndic de faillite ou si une procédure est engagée par ou contre l'autre partie pour obtenir réparation en vertu de lois sur la faillite ou de lois similaires si une telle procédure n'est pas rejetée dans les 60 jours. 

De l'art. XX. Clause de protection des données 

AGENTIL SA reconnaît qu'en vertu du contrat, elle peut avoir accès à certaines informations relatives à des personnes physiques ou morales identifiées ou identifiables, y compris des informations relatives au personnel, aux clients ou aux sous-traitants du Client (ces informations, collectivement, les « Informations personnelles »). AGENTIL SA se conformera à toutes les dispositions de la loi suisse sur la protection des données, y compris la loi suisse sur la protection des données et l'ordonnance suisse sur la protection des données. AGENTIL SA s'engage à (i) se conformer aux instructions du Client concernant le traitement des Informations Personnelles ; (ii) se conformer aux exigences de sécurité des données techniques et organisationnelles requises par la loi, en particulier telles qu'énoncées par le client de temps à autre, et prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger efficacement les informations personnelles en rapport avec le contrat, par exemple contre le traitement non autorisé ; (iii) ne pas accéder, utiliser ou traiter les informations personnelles à des fins autres que celles indiquées et convenues par écrit par le client, et, dans tous les cas, ne traiter les informations personnelles que de la manière autorisée pour le client lui-même ; (iv) ne pas divulguer ou transférer les informations personnelles à des tiers ou accéder, traiter ou transférer les informations personnelles en dehors de la Suisse sans l'approbation écrite préalable du client et cette approbation ne sera pas donnée à moins que le client ne soit satisfait de toutes les conditions et les conditions d'un tel accès, traitement, divulgation ou transfert et que les Informations Personnelles recevront un niveau de sécurité adéquat ; (v) accorder tous les droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données aux personnes concernées, en particulier si le client le demande raisonnablement par écrit, AGENTIL SA devra, dans la mesure où les informations personnelles sont traitées par elle, corriger ou supprimer les informations personnelles inexactes spécifiées dans la demande d'installations ou de systèmes en possession ou sous le contrôle d'AGENTIL SA ; (vi) si AGENTIL SA reçoit une plainte de tiers concernant le traitement des informations personnelles, en informer rapidement le client ; (vii) limiter l'accès aux renseignements personnels aux employés qui doivent y avoir accès pour fournir les services en vertu du présent contrat. AGENTIL SA respectera toutes les normes de sécurité généralement acceptées. En particulier, si AGENTIL SA rend des services à distance, elle prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, y compris en veillant à ce que tout trafic de données soit protégé contre tout accès non autorisé par des tiers. 

AGENTIL SA s'engage à informer ses employés, sous-traitants et/ou tous tiers appelés à l'exécution du contrat de ces obligations et à leur imposer également ces obligations. 

Adresses AGENTIL

Site Internet: www.agentil.com
E-mail: info@agentil.com

Agences et adresses AGENTIL

CONDITIONS GÉNÉRALES AGENTIL V1.6 – ZURICH

Mise à jour : 09.2019

De l'art. I. Cadre général 

Le contrat-cadre général permet au Client d'engager des ressources adéquates auprès d'AGENTIL ZH AG en fonction des besoins du Client, dans les secteurs d'expertise définis ci-dessous et pour les types d'activités décrites dans la proposition client ou le contrat. 

Le Client s'engage à l'avance à utiliser les services d'AGENTIL ZH AG pour un certain volume de travail, à un tarif horaire en fonction des profils requis. Les interventions sont facturées sur le temps facturable mensuel ou selon un forfait. 

De l'art. II. Secteurs d'expertise 

Le portefeuille de services du groupe AGENTIL permet des services de conseil, d'audit, d'analyse et de mise en œuvre ; services d'intégration et d'exploitation dans les secteurs suivants. La liste des secteurs est donnée à titre indicatif et peut évoluer en fonction des évolutions stratégiques d'AGENTIL ZH AG et de ses partenaires, prestataires, constructeurs ou éditeurs de logiciels. 

Support d'application: 

Conseil fonctionnel SAP pour les produits SAP, portail SAP, Business Intelligence, technologie, ABAP et conseil en architecture. 
SAP Business Suite, SAP Business One, SAP Business ByDesign, S/4HANA, S4 Cloud, Hybris C4C, Juridique, COBIT, GRC, Sécurité & Autorisations, gestion de projet. 
Conception et conseil en processus ITSM, ServiceNow, connexions IBM. 

Conception et architecture : 

Spécialisé dans la conception d'infrastructures SAP mais aussi les plans et stratégies de reprise après sinistre, la continuité de service, les architectures NAS et SAN, le stockage et les bibliothèques, les bases de données et la réplication de sites, les solutions de gestion centralisée des sorties et les architectures de sauvegarde. Migration de la plateforme SAP certifiée. 

Intégration, base de données & systèmes : 

Serveurs, Systèmes d'exploitation, UNIX, HP-UX, AIX, PowerVM, Linux Redhat, SUSE, Windows, virtualisation, VMware, Backoffice, Terminal Services, Citrix, Gestion du système, Oracle, DB2, SQLServer et bases de données SAP DB, SAP HANA, ITSM et des outils et services de surveillance comme Nexthink, ServiceNow, Fortinet, CA-UIM. 

Consolidation & virtualisation : 

Consolidation de serveurs et d'environnements virtualisés spécialement pour les environnements SAP 

Sécurité et autorisations : 

Stratégie et intégration, gestion des identités, authentification unique, conseil en sécurité et surveillance. Sécurité et autorisations SAP, concepts globaux, certifié SAP GRC et COBIT. 

Opérations et projet : 

Opérations et support de projet 24h/24 et 7j/7 sur site, à distance, mixtes ou hors site, services d'externalisation et de support globaux, partagés et collaboratifs. 

Développement: 

Portail & Web services, applications de bases de données, SAP ABAP, Java, Fiori, /UI5, Shell, PHP, Perl, scripting, Groupware & Workflow, intégration logicielle générale spécialisée sur SAP. 

De l'art. III. Prix des interventions 

Le prix des interventions dépend du type de service, du modèle d'engagement choisi, du profil et/ou de l'ancienneté du consultant et du volume de travail du Contrat que le Client a accepté lors de l'achat. Le Contrat mentionne la grille tarifaire applicable. Le document des tarifs de référence des services détaille les prix en fonction du type de service, des frais de déplacement et de la majoration tarifaire pour les interventions urgentes, les escalades et les interventions en dehors des heures normales de travail. 

AGENTIL ZH AG se réserve le droit de modifier ces tarifs avec un préavis de 60 jours (3 mois). Toutefois, le tarif en vigueur à la date de signature du contrat est applicable pendant toute la durée du contrat signé. 

De l'art. IV. Intervenants et correspondants 

AGENTIL ZH AG fournit des services hautement professionnels dans une approche de niveau de service ou de continuité de service. En fonction de l'évolution du projet et des disponibilités internes, AGENTIL ZH AG se réserve le droit de modifier l'attribution des ressources allouées au Client. Toute modification majeure sera préalablement validée avec le client. 

Un chargé de clientèle est désigné pour garantir la qualité du service. 

Le client n'est pas autorisé à engager les ressources d'AGENTIL ZH AG de quelque manière que ce soit (directement ou en sous-traitance). Toute proposition sera d'abord discutée avec la direction d'AGENTIL ZH AG et pourra donner lieu à un accord financier ou à la résiliation du contrat. 

De l'art. V. Modèles d'engagement de service 

AGENTIL propose 3 modèles d'engagement différents à nos clients au cours du processus d'offre pour obtenir des ressources et un modèle de service adéquats d'AGENTIL ZH AG. Le bon modèle d'engagement est sélectionné par notre client afin de : 

  • Rendre nos modèles de service clairs pour les deux parties 
  • Rendre notre organisation de livraison performante de manière sûre, définie et organisée 
  • Éviter les problèmes de livraison et d'attente 
  • Fournir le bon modèle de service attendu 
  • Assurer la qualité de notre service avec des conditions contrôlées et explicites 
  • Visez l'excellence avec nos services

Le client contracte le bon modèle d'engagement lors de l'achat et de la commande de nos services pour utiliser les personnes d'AGENTIL ZH AG pour une activité de service typique : 

Section 5.01 Modèle d'engagement 1, Approvisionnement de services de conseil avec contrats de personnes uniquement 

  • Gouvernance : sous la responsabilité du client uniquement 
  • Prestation : spécialité conseil uniquement 
  • Gestion de projet : aucun service et aucune responsabilité ne sont couverts 
  • Contrôle : les services, y compris la qualité, sont contrôlés par le client sous sa seule responsabilité 
  • AGENTIL : disponibilité des personnes, horaires et conditions 

Section 5.02 Modèle d'engagement 2, Sourcing de services de conseil avec services de contrôle de la qualité du projet (PQC) : 

  • Gouvernance : sous la responsabilité du client, AGENTIL n'intervient que pour les activités PQC 
  • Prestation : spécialité conseil et services PQC 
  • Gestion de projet : non livré, pas de responsabilité mais méthodologie PQC et meilleures pratiques 
  • Contrôle : services contrôlés par le client sous sa responsabilité avec PQC impliqué 
  • AGENTIL : disponibilité des personnes, horaires et conditions, implication PQC obligatoire 

Section 5.03 Modèle d'engagement 3, Approvisionnement en services auprès des services du bureau de gestion de projets (PMO) 

  • Gouvernance : sous la responsabilité d'AGENTIL, client impliqué (PQC) 
  • Prestation : spécialité conseil et services PMO 
  • Gestion de projet : entièrement livré avec gouvernance, planification, coordination, gestion des risques 
  • Contrôle : client et services contrôlés par AGENTIL avec implication obligatoire du client (PQC) 
  • AGENTIL : organisation PMO, gouvernance, communication 

De l'art. VI. Modalités d'intervention 

Les interventions sont effectuées à la demande expresse et avec préavis du Client. Ils sont gérés par les personnes affectées au compte par AGENTIL ZH AG. 

Les interventions sont réalisées directement chez le client ou à distance. 

La durée minimale et la facturation d'une intervention sur site est fixée à 4 heures (1/2 journée) et 30 minutes pour les activités à distance. 

AGENTIL ZH AG peut livrer en dehors de la plage horaire entre 7h et 20h. Ces interventions exceptionnelles seront comptabilisées à l'aide des coefficients multiplicateurs appropriés (cf. Art. XIII, Conditions Financières) et couvertes par le contrat de support de veille approprié. 

Si nécessaire et si la disponibilité des ressources le permet, AGENTIL ZH AG peut intervenir en cas d'urgence dans un délai de 1 à 4 heures, en fonction du temps de trajet, avec le meilleur effort et sans obligation, ou couvert par un accord de niveau de service avec un temps de réponse et des obligations spécifiques. Ces interventions exceptionnelles seront comptabilisées à l'aide des coefficients multiplicateurs appropriés (cf. Art. XIII, Conditions Financières). 

De l'art. VII. Responsabilités d'AGENTIL ZH AG 

AGENTIL ZH AG décline toute responsabilité dans les cas suivants : 

1. Dommages indirects ou consécutifs, manque à gagner, perte de production, atteinte aux droits personnels du Client ou dommages causés par un tiers. 

2. Les dommages causés au Client par une défaillance matérielle ou un dysfonctionnement de quelque nature que ce soit du système informatique. 

3. Les dommages causés au Client par un défaut d'un logiciel non développé par AGENTIL ZH AG ou toute société affiliée (même si AGENTIL ZH AG représente ou distribue ledit logiciel). 

4. Dommages causés au Client par l'introduction d'un virus dans le système informatique du Client, tant que AGENTIL ZH AG n'en était pas la cause.

Pour tout le reste, AGENTIL ZH AG n'est responsable que dans les cas suivants : 

1. Dommages clairs et prouvés subis par le Client et ses affiliés en raison de la négligence ou de la faute intentionnelle de l'un des employés d'AGENTIL ZH AG. 

2. Dommages avérés et prouvés subis par le Client et ses affiliés du fait d'un défaut de conception de la solution préconisée. 

De l'art. VIII. Responsabilités du client 

Le Client est responsable de la mise à disposition d'un environnement de travail permettant à nos ingénieurs de mener à bien leur mission. 

Le Client est responsable du bon fonctionnement de son infrastructure et de ses systèmes informatiques sous sa responsabilité. 

Le client s'engage à travailler de bonne foi avec AGENTIL ZH AG pour l'exécution satisfaisante des services couverts. 

Le Client s'engage à planifier les interventions souhaitées en donnant un préavis raisonnable. 

Le Client pendant le présent contrat et pendant une période d'un an suivant sa résiliation ne demandera à aucun employé d'AGENTIL ZH AG de quitter son emploi et/ou d'embaucher un employé d'AGENTIL ZH AG en cas de violation de cette interdiction ; AGENTIL ZH AG peut demander des sanctions (6 mois de salaire) et/ou exiger des mesures provisoires afin de faire cesser cette infraction. 

De l'art. IX. Confidentialité 

Les contrats du Client et toutes les opérations liées à l'exécution de ce contrat restent confidentiels. Dans ce cadre, AGENTIL ZH AG s'engage à ne pas divulguer ni utiliser de quelque manière que ce soit les faits ou informations qu'elle aura acquis dans le cadre de sa relation avec le Client. 

Dans l'exécution des tâches relatives au présent contrat, le personnel mis à disposition par AGENTIL ZH AG peut, si le Client le souhaite, être invité à s'engager personnellement sur la base d'un accord de confidentialité établi et approuvé par le Client. 

De l'art. X. Propriété intellectuelle 

D'une manière générale, le Client possède et conserve un droit d'utilisation illimité sur tous les produits, inventions, applications libres de droits perpétuels ou logiciels que AGENTIL ZH AG aurait créés pour les besoins inhérents à l'exécution du présent contrat. 

AGENTIL ZH AG reste néanmoins le seul propriétaire et bénéficiaire commercial de ses inventions et développements. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'un accord préalable spécifique entre les deux parties. 

AGENTIL ZH AG garantit par la présente qu'elle n'influencera pas sciemment les droits de propriété intellectuelle de tiers lors de l'exécution des services de mise en œuvre. 

Représentation et garantie faites par AGENTIL ZH AG à l'effet que tous les services seront exécutés conformément aux meilleures pratiques de l'industrie et de manière professionnelle et professionnelle. 

De l'art. XI. Conditions générales, début, durée et fin de contrat 

Les conditions définies dans le présent contrat entrent en vigueur à sa signature et restent valables à compter de la Date de début du contrat. Ces conditions peuvent être revues et modifiées sur une base annuelle sous réserve de l'accord du client. 

Le client s'engage à employer AGENTIL ZH AG pour les périodes et l'effort de travail mentionnés dans le contrat ou l'offre et en vigueur pendant la période de validité de ces documents. 

Le client ou AGENTIL ZH AG peut résilier à tout moment un contrat ou une mission pour convenance moyennant un préavis écrit de 60 jours (3 mois). En cas d'accord de niveau de service, et en raison de l'engagement des ressources d'AGENTIL ZH AG pendant toute la durée du projet, le préavis de résiliation peut être étendu à la période de couverture du SLA. La résiliation sera décrite en conséquence dans le Service Level Agreement ou dans un document de Conditions Spécifiques. 

De l'art. XII. Prestations transitoires relatives à la fin du contrat 

A la fin du contrat, qu'il s'agisse de sa fin normale, de son non-renouvellement ou de sa résiliation par l'une ou l'autre des parties, selon le cas, AGENTIL ZH AG s'engage à coopérer de bonne foi avec le client. Ceci, afin d'assurer une prise en charge sans problème des prestations réalisées dans le cadre du contrat, par le client ou par tout tiers désigné par celui-ci, et, notamment, les prestations de maintenance alors réalisées pour le client par AGENTIL ZH AG 

De manière générale, AGENTIL ZH AG facilitera les opérations de transition à sa disposition tout en assurant à la demande du client, certaines prestations. Ces dernières sont notamment l'assistance technique, la communication d'informations sur le fonctionnement global du système et sa maintenance. Cela se fera dans des conditions financières à définir. 

Pendant les 3 mois suivant la fin du contrat, à la demande du client et dans des conditions financières à définir, AGENTIL ZH AG pourra continuer à apporter son aide et sa coopération afin que la poursuite de l'exploitation du système puisse être réalisée. 

La remise peut être effectuée pendant cette période pour garantir la continuité du service. 

De l'art. XIII. Conditions financières 

Les tarifs définis dans la grille tarifaire sont en CHF, HT, du lundi au vendredi de 07h00 à 20h00 sauf jours fériés officiels. 

Un jour ouvrable standard équivaut à 8 heures effectives. 

Sauf accord contraire, la facturation minimum d'une intervention sur site est de 4 heures, quelle que soit la durée réelle. 

Une majoration de 50%, en plus du prix ci-dessus, est appliquée pour les interventions urgentes pour consultation sur site se déroulant dans les 4 heures. L'accès au service du centre de support dans le cadre d'un processus d'urgence et d'escalade sera facturé une fois à 2'500.- CHF HT pour les clients sans contrat de support. 

Les majorations suivantes sont appliquées pour les interventions particulières ou en dehors des heures de travail : 

AGENTIL Zurich Termes et conditions Tarifs horaires

La facturation au client sera mensuelle sur la base des rapports remplis par le personnel qui exécute le travail pour le client. Pour les activités Time & Materials (T&M), les rapports sont validés par le client préalablement à l'envoi de la facture. 

Conditions de paiement : net 30 jours à compter de la date de facturation. 

De l'art. XIV. Dispositions finales 

En cas de litige, le droit suisse sera applicable. Il est convenu que les parties feront preuve de souplesse et tenteront de trouver un règlement amiable avant toute action en justice. 

Lieu de juridiction: Zurich 

De l'art. XV. Politiques de voyage (calcul pour la Suisse) 

Les frais de transport sont calculés aller-retour depuis le bureau de Regensdorf : 

  • CHF 1.50/km 
  • Transports en commun : prix fixe ou sur billet 
  • Temps de trajet selon le contrat 

De l'art. XVI. Politiques de voyage (Suisse, UE, USA, ASIE) 

Les politiques de voyage s'appliquent pour les missions à l'intérieur et à l'extérieur de la Suisse. Les frais de déplacement facturés sont : 

  • Billet de train (1ère classe) 
  • Billet d'avion: 
    <6 heures : classe économique 
    >6 heures : Classe Affaires 
  • Autres déplacements en transports en commun, en taxi ou en voiture : prix fixe, redevance au kilomètre ou sur reçu 
  • Autres dépenses : prix forfaitaire ou sur reçu 
  • Déjeuner : CHF 50.- ou sur facture 
  • Hôtels de catégorie *** ou 1ère classe : forfait ou sur ticket de caisse 
  • Hébergement à l'aéroport/à l'hôtel : prix fixe ou sur la base d'un reçu. 

De l'art. XVII. Retard de paiement 

En vertu de l'article 104 alinéa 1 du code des obligations, toute somme due au titre du présent contrat et non payée 10 jours après son échéance portera un intérêt de 5% par an à compter de 10 jours après son échéance jusqu'à la date du paiement . 

De l'art. XVIII. Conformité LSE suisse 

AGENTIL ZH AG est conforme à la « LSE » (loi fédérale suisse sur le service de l'emploi et les services de location). Nos consultants ont mis 100% à la disposition d'un client sans attentes ni objectifs de résultat et en vertu de la loi et de la réglementation suisse LSE restent cependant pendant la durée du contrat, quelle que soit la nature de leur mission, sous la subordination directe et exclusive de AGENTIL ZH AG. 

Les activités relatives à leurs fonctions sont définies dans un Cahier des Charges décrivant la mission (ou autres spécifications) et les conditions d'exécution de la mission (lieu, horaire…). 

Les consultants AGENTIL ZH AG se conformeront aux pratiques, usages et politiques internes du client. Le respect de ces éléments ne constitue pas une remise en cause du principe de subordination précédemment énoncé. 

Toute dérogation à ces principes sera décrite dans le contrat sous la forme d'une clause particulière. 

De l'art. XIX. Risque de faillite 

L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent accord dans toute la mesure permise par la loi si la totalité ou une partie substantielle des actifs de l'autre partie est transférée à un cessionnaire au profit des créanciers, à un séquestre ou à un syndic de faillite ou si une procédure est engagée par ou contre l'autre partie pour obtenir réparation en vertu de lois sur la faillite ou de lois similaires si une telle procédure n'est pas rejetée dans les 60 jours. 

De l'art. XX. Clause de protection des données 

AGENTIL ZH AG reconnaît qu'en raison du contrat, elle peut avoir accès à certaines informations relatives à des personnes ou entités identifiées ou identifiables, y compris des informations relatives au personnel, aux clients ou aux sous-traitants du Client (ces informations, collectivement, les "Informations personnelles"). . AGENTIL ZH AG respecte toutes les dispositions de la loi suisse sur la protection des données, y compris la loi suisse sur la protection des données et l'ordonnance suisse sur la protection des données. AGENTIL ZH AG doit (i) se conformer aux instructions du Client concernant le traitement des Informations personnelles ; (ii) se conformer aux exigences de sécurité des données techniques et organisationnelles requises par la loi, en particulier telles qu'énoncées par le client de temps à autre, et prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger efficacement les informations personnelles en rapport avec le contrat, par exemple contre le traitement non autorisé ; (iii) ne pas accéder, utiliser ou traiter les informations personnelles à des fins autres que celles indiquées et convenues par écrit par le client, et, dans tous les cas, ne traiter les informations personnelles que de la manière autorisée pour le client lui-même ; (iv) ne pas divulguer ou transférer les informations personnelles à des tiers ou accéder, traiter ou transférer les informations personnelles en dehors de la Suisse sans l'approbation écrite préalable du client et cette approbation ne sera pas donnée à moins que le client ne soit satisfait de toutes les conditions et les conditions d'un tel accès, traitement, divulgation ou transfert et que les Informations Personnelles recevront un niveau de sécurité adéquat ; (v) accorder tous les droits en vertu des lois applicables sur la protection des données aux personnes concernées, en particulier si le client le demande raisonnablement par écrit, AGENTIL ZH AG doit, dans la mesure où les informations personnelles sont traitées par elle, corriger ou supprimer les informations personnelles inexactes spécifiées dans la demande d'installations ou de systèmes en possession ou sous le contrôle d'AGENTIL ZH AG ; (vi) si AGENTIL ZH AG reçoit une plainte de tiers concernant le traitement des informations personnelles, en informer rapidement le client ; (vii) limiter l'accès aux renseignements personnels aux employés qui doivent y avoir accès pour fournir les services en vertu du présent contrat. AGENTIL ZH AG respectera toutes les normes de sécurité généralement acceptées. En particulier, si AGENTIL ZH AG fournit des services à distance, elle prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, y compris en veillant à ce que tout trafic de données soit protégé contre tout accès non autorisé par des tiers. 

AGENTIL ZH AG s'engage à informer ses employés, sous-traitants et/ou tout tiers appelé à l'exécution du contrat de ces obligations et à leur imposer également ces obligations. 

Adresses AGENTIL

Site Internet: www.agentil.com
E-mail: info@agentil.com

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